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Mémento Comité social et économique 2023

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Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, le droit syndical

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Auteur(s): Collectif

Editeur: Editions Francis Lefebvre

Collection: Mémento pratique

Année de Publication: 2022

Nombre de pages: 1010

Langue: Français

ISBN: 978-2-36893-612-2

Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, le droit syndical

Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise :

  • les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE,
  • le droit syndical dans les entreprises,
  • les modalités d’exercice des mandats représentatifs,
  • la protection des représentants du personnel,
  • les domaines d’intervention des représentants du personnel.

Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité.
Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien.

Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques :

  • L’emploi
  • Les conditions de travail
  • La formation professionnelle
  • La durée du travail
  • Les congés
  • La rémunération et l’épargne salariale
  • La protection sociale complémentaire
  • L’égalité professionnelle
  • Le contrôle des salariés
  • La négociation collective
  • Le règlement intérieur et les autres normes collectives
  • Les conflits collectifs
  • Les transferts d’entreprise et les restructurations
  • Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective

A jour au 15/10/2022, il intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents.

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