la bibliothèque numérique de la lecture publique

Droit des régimes matrimoniaux

Le couple marié - Les partenaires du Pacs

QRcode

Auteur(s): Renault-Brahinsky, Corinne

Editeur: Gualino

Date de publication: 2017

Nombre de pages: 220

ISBN: 978-2-297-06211-4

À propos de l'ouvrage Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime

À propos de l'ouvrage Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Concurrence Mémentos, Dalloz Parcours juridiques, Foucher Lexifac, Bréal Objectif Droit Cours, LexisNexis Panorama du droit, Studyrama Ellipses : Plein Droit, Optimum, Spécial Droit, Fiches, Le Droit en fiches et en tableaux PUF : Droit fondamental, Licence

Voir toute la description...

Livres voisins

Score

0

Tags

see more...

Dossiers Publics

0

see more...

Dossiers Privés

0

see more...

Sélections

0

see more...

Commentaires

0

see more...