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Mémento Sociétés commerciales 2017

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Auteur(s): Editions Francis Lefebvre

Editeur: Editions Francis Lefebvre

Date de publication: 2016

Nombre de pages: 1784

ISBN: 978-2-36893-235-3

Le Mémento Sociétés Commerciales 2017 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d’une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales. • Chaque é

Le Mémento Sociétés Commerciales 2017 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d’une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales. • Chaque étape est analysée : constitution, désignation des dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation du capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage… • Les solutions proposées s’appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justice, avis de la Compagnie nationale de commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)…

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