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Les régimes matrimoniaux

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Auteur(s): Revel, Janine

Editeur: Dalloz

Date de publication: 2016

Nombre de pages: 436

ISBN: 978-2-247-16150-8

Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives ap

Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation , et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives (spécialement : majeurs protégés, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ; la prescription civile), outre les nouveautés venues d'autres corpus : droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives , aspect qui met l'accent sur la transdisciplinarité de la matière, et donc l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).

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